28
Juin
2014

ecommerce : ce qu’apporte la Loi Hamon 2014 ?

Dans le ecommerce, une (petite) révolution est arrivée avec la Loi Hamon 2014.

Loi Hamon 2014Loi Hamon 2014 sur la consommation : définitivement adoptée, sa mise en vigueur fixée depuis février 2014 « retourne » l’e-commerce ! En effet, la protection des consommateurs est au coeur de ce projet de loi, le but étant, de rééquilibrer les pouvoirs entre les consommateurs et les professionnels en se reposant sur les trois principaux points suivants :

  • Le délai de rétractation ne sera plus de 7 mais de 14 jours, soit le double
  • La livraison aura (enfin) une date buttoir, à compter de la date d’achat, l’e-commerçant aura 30 jours pour expédier la commande
  • Le délai de remboursement du marchand passera de 14 à 7 jours

En vue de l’accroissement rapide du commerce sur internet, cette initiative du gouvernement est la bienvenue. La confiance entre consommateurs et professionnels doit être préservée en bénéficiant d’une meilleure protection des achats en ligne!

Voir pour plus de détail : Loi Hamon 2014

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